Mentions Légales

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation. Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par la Junior-Entreprise ESCadrille Toulouse Junior Conseil sur son site Internet reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les acceptent.

Par informations nominatives, on entend "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Extrait de l'article 4 de la loi n° 78-17, "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978) collectées et stockées sur www.ESCadrille.org (ci-après le « Site »), propriété exclusive de la Junior-Entreprise ESCadrille Toulouse Junior Conseil (ci-après la « Junior-Entreprise ») du Groupe ESC Toulouse (ci-après « l'École »).

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Les étudiants cotisants et les clients ont la possibilité d’accéder à leur espace sécurisé sur le Site via un identifiant strictement personnel et un mot de passe crypté.

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La déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») concernant la collecte et l'exploitation des données relatives aux étudiants cotisants, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978, a été effectuée le 30/07/2009 sous le numéro : 1378580

Les informations recueillies sont nécessaires à la prise de contact avec les étudiants durant une étude, à leur rémunération ainsi qu'à leur information au sujet de nouvelles offres proposées par la Junior-Entreprise. Les étudiants cotisants peuvent également recevoir ces offres ainsi que les actualités du Site via leur adresse e-Mail fournie par l'École.

Ces informations sont conservées par la Junior-Entreprise aussi longtemps que l'étudiant assure sa cotisation, et ce pendant toute la durée de sa scolarité au sein de l'École.

Les informations nominatives obligatoires recueillies auprès des étudiants cotisants lors de leur inscription à la Junior-Entreprise sont nécessaires pour les raisons citées au paragraphe précédent et concernent :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Pays de naissance
• Nationalité
• Adresse (incluant Code Postal, Ville et Pays)
• Numéro de téléphone
• e-Mail
• Numéro de Sécurité Sociale
• Numéro d'étudiant
• Numéro de casier
• Numéro du chèque de cotisation
• Relevé d'Identité Bancaire

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l'administration interne de la Junior-Entreprise. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous (étudiant cotisant) bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations nominatives vous concernant, veuillez nous contacter à l'aide de l'un des moyens décrits ci-dessous :

• e-Mail : contact(a)escadrille.org
• Sur place : au siège de la Junior-Entreprise où nous nous ferons un plaisir de vous accueillir
• Courrier :

ESCadrille Toulouse Junior Conseil
20 bis boulevard Lascrosses
Toulouse Cedex 7
FRANCE

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La déclaration à la CNIL concernant la collecte et l'exploitation des données relatives aux clients de la Junior-Entreprise, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978, a été effectuée le 30/07/2009 sous le numéro : 1378575

Les informations recueillies sont nécessaires afin de contacter les clients et de les informer de l’avancement des études en cours.

Ces informations sont conservées par la Junior-Entreprise pour une durée indéterminée, dans le simple but de faciliter les échanges pendant et après l'étude (ex : suivi de satisfaction). En aucun cas ces informations ne seront destinées à la prospection ou à la revente.

La Junior-Entreprise s’engage à respecter rigoureusement chaque convention signée entre elle et ses clients, notamment les paragraphes liés à d'éventuelles clauses de confidentialité.

Les informations nominatives obligatoires recueillies auprès des clients lors de la signature d'une convention sont nécessaires pour les raisons citées au paragraphe précédent et concernent :

• Nom de la structure
• Type de la structure
• Adresse (incluant Code Postal, Ville et Pays)
• Nom du contact
• Fonction du contact
• Numéro de téléphone
• e-Mail

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l'administration interne de la Junior-Entreprise. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous (client) bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations nominatives vous concernant, veuillez nous contacter à l'aide de l'un des moyens décrits ci-dessous :

• e-Mail : contact(a)escadrille.org
• Sur place : au siège de la Junior-Entreprise où nous nous ferons un plaisir de vous accueillir
• Courrier :

ESCadrille Toulouse Junior Conseil
20 bis boulevard Lascrosses
31068 Toulouse Cedex 7
FRANCE

De plus, les informations nominatives obligatoires recueillies auprès des clients lors du remplissage d'un formulaire de Demande de Devis ne sont destinées qu'à la prise de contact avec ce dernier, et ce dans un délais normal de 48 heures.

Tout comme dans le cadre de l'Espace Client, le client ayant utilisé un formulaire de Demande de Devis bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne. Prière de se reporter aux paragraphes précédents pour plus de précision.


Enfin, la Junior-Entreprise conserve la possibilité de créer, à partir des données concernant les étudiants comme les clients, des analyses statistiques pour ses besoins internes. Les données résultant de ces éventuelles analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, la Junior-Entreprise se réserve le droit de les communiquer à des tiers.

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Nous ne saurions garantir que le fonctionnement du Site soit ininterrompu et exempt de toute erreur.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être tenus pour responsables de tout préjudice résultant de l'utilisation de notre Site, et ce quelle qu'en soit la cause ; ainsi, nous ne saurions être tenus pour responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle à un tiers par le biais d'un virus informatique par exemple.

De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, une panne ou des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou même le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

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Les données personnelles collectées dans le cadre du blog sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur vos données personnelles enregistrées dans le cadre du blog.

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